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Lettre d’information - juin 2016 : Petit tour d’horizon de l’ESS


Agrégative Consulting est heureuse de vous adresser sa lettre d’information.



Au programme, trois études : - sur la philanthropie déclinée en région, concoctée par la Fondation de France,
- sur les entreprises et leur pratique de mécénat, réalisée par l’Admical, — et sur l’engagement associatif dans les zones urbaines sensibles, pilotée par l’Observatoire National d’Etude de la Ville.

Un guide pratique sur la vigilance des associations face au risque de financement du terrorisme.

Et trois chantiers :
- le don par sms qui se fait attendre,
- l’égalité homme-femme qui doit être prise en compte dans les accords de branche de l’ESS
- et les propositions du HCVA sur l’intérêt général.

Bonne lecture !

Quand on parle de nouveau de l’intérêt général : rapport du Haut Conseil à la Vie Associative
Bien que né au XVIIIe siècle, l’intérêt général ne fait pas l’objet d’une définition précise, ce qui est une source d’insécurité pour les associations face aux divergences d’interprétation de la part des pouvoirs publics. Et pourtant, cette notion est fondamentale pour les associations et fondations, notamment pour accorder des avantages fiscaux aux donateurs. Le Haut Conseil à la Vie Associative, dans son rapport sur l’intérêt général, propose un faisceau de critères et d’indices qui permet…
http://agregative.com/2016/05/31/quand-on-parle-de-nouveau-de-linteret-general-rapport-du-haut-conseil-a-la-vie-associative-31-mai-2016/

Association et financement du terrorisme : un guide pour être vigilant
Les associations aussi sont confrontées au risque terroriste… en étant la cible de détournement à des fins de financement du terrorisme. C’est particulièrement vrai pour les associations qui agissent en zone de conflit ou qui envoient des fonds à d’autres organismes situés dans des zones de combat. Afin de réduire ce risque, la direction générale du Trésor Public met à disposition des associations un guide de bonnes pratiques qui rappellent les obligations de tout…
http://agregative.com/2016/05/26/association-et-financement-du-terrorisme-un-guide-pour-etre-vigilant-26-mai-2016/

Améliorer l’égalité professionnelle homme-femme dans l’ESS : des accords en vue
Le secteur de l’économie sociale et solidaire est fortement féminisé : on y compte 67% de salariées contre 48% dans le reste du privé. Un salariat féminin largement à temps partiel : 43% des femmes et 27% des hommes travaillent à temps partiel dans l’ESS. Bien que l’écart de salaire soit moindre que dans le privé (8% contre 13%), des progrès sont encore à attendre. La proportion des femmes cadres est certes plus importante que hors ESS…
http://agregative.com/2016/05/23/ameliorer-legalite-professionnelle-homme-femme-dans-less-des-accords-en-vue-23-mai-2016

23,3% de foyers donateurs en Alsace, 394€ de dons moyens en PACA, 149 fondations en Rhône-Alpes…, la Fondation de France étudie la philanthropie dans les territoires
Les 2,3 milliards d’euros de dons déclarés à l’administration fiscale au titre de l’année 2013 pour 5,7 millions de foyers fiscaux donateurs masquent des disparités régionales importantes. La Fondation de France apporte un éclairage instructif sur les pratiques philanthropiques à l’échelle des territoires, les données globales étant souvent biaisées par la prépondérance et les particularités de l’Ile de France. L’étude propose des explications sur l’engagement philanthropique des territoires. Celle-ci peut être perçue « comme une traduction…
http://agregative.com/2016/05/09/233-de-foyers-donateurs-en-alsace-394e-de-dons-moyens-en-paca-149-fondations-en-rhone-alpes-la-fondation-de-france-etudie-la-philanthropie-dans-les-territoires-09-mai-2016

Don pas sms : encore un peu de patience
Le don par SMS est en marche mais il faut patienter encore un peu. Le Sénat a en effet introduit un amendement dans l’article 41, proposant la mise en application du don par SMS dès la publication de la loi et non de manière différée avec une date fixée par décret, comme c’était initialement prévu. On gagne donc du temps sur la mise en application de cette nouvelle possibilité pour les campagnes de levée de…
http://agregative.com/2016/05/06/don-pas-sms-encore-un-peu-de-patience-6-mai-2016

Un habitant sur cinq d’une Zone Urbaine Sensible impliqué dans une association, d’après le rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville
L’étude menée par l’ONPV permet d’avoir une idée de l’implication des habitants d’une ZUS dans la vie associative. 21,8% des habitants d’une ZUS déclarent être impliqués dans une association du simple adhérent au membre du conseil d’administration. Les secteurs qui attirent le plus sont les activités sportives, pour les hommes et les jeunes, et le culturel pour les plus diplômés. Et en ZUS, c’est bien le diplôme qui est le principal facteur d’implication dans…
http://agregative.com/2016/05/03/un-habitant-sur-cinq-dune-zone-urbaine-sensible-implique-dans-une-association-dapres-le-rapport-de-lobservatoire-national-de-la-politique-de-la-ville-3-mai-2016

3,5 milliards d’euros de dons des entreprises en 2015, 14% d’entreprises donatrices… en hausse d’après l’étude de l’Admical – 03 mai 2016
170 000 entreprises de plus d’un salarié ont été mécènes en 2015, d’après l’étude de l’Admical effectuée tous les deux ans. Premier constat, le mécénat est en hausse depuis 2013 : 3,5 milliards d’euros au lieu de 2,8 milliards d’euros, 14% d’entreprises mécènes au lieu de 12%. Le mécénat financier tient toujours le haut du pavé (80% des dons), par rapport au mécénat en nature (8%) ou en compétence (12%). Sans surprise, 60% du budget du…
http://agregative.com/2016/05/03/35-milliards-deuros-de-dons-des-entreprises-en-2015-14-dentreprises-donatrices-en-hausse-dapres-letude-de-ladmical-03-mai-2016

Pour nous contacter
stephanie.lanson@agregative.com
www.agregative.com












Auteur(s)



AGREGATIVE Consulting 
Création et développement des associations et des fondations. A la croisée des sphères publique et privée, Agrégative Consulting est le fruit d’un parcours de direction, de conseil et d’ingénierie de projet.
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