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Soutien aux structures dans le secteur de l’environnement


La Région propose un ensemble de soutiens aux structures œuvrant dans le domaine de l’environnement notamment en direction du monde associatif



Objectifs de l’aide

Développer le tissu associatif régional en soutenant les structures du secteur de l’environnement en proposant un ensemble d’aide mais aussi du conseil spécifiquement dédié.

Les structures éligibles sont :

les associations de plus d’un an d’existence sauf pour les associations issues d’une structure nationale ; les fondations reconnues d’utilité publique ; les sociétés coopératives d’intérêt collectif (S.C.I.C.).

Critères d’Éligibilité

Pour les bénéficiaires :
Les bénéficiaires sont les personnes morales de droit privé à but non lucratif et de plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d’un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée. Les structures créées à compter du 1er octobre 2012 à partir de structures nationales ayant plus d’un an d’existence sont dispensés de cette disposition d’ancienneté.
Les bénéficiaires peuvent être des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique.
Ces structures œuvrent dans le domaine de l’environnement.

Pour les projets :
Les projets éligibles doivent présenter un intérêt général régional.
Les projets proposés ont pour objet principal la prise en charge du patrimoine commun que représente l’environnement des franciliens.
Les projets sont en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale de la structure.
Les projets sont en cohérence avec les politiques thématiques régionales sur la biodiversité, les ressources naturelles, les déchets, l’air, l’énergie, le bruit, les démarches de développement durable.
Les projets sont aussi en cohérence avec d’autres politiques régionales notamment : l’éducation à l’environnement pour un développement durable, l’emploi, l’économie sociale et solidaire, le soutien à la vie associative notamment.

Ces critères sont appréciés au regard de la justification apportée par le porteur de projet de sa connaissance des politiques régionales et de la complémentarité que le projet apporte à l’achèvement de ces politiques. Nature des projets soutenus

Les projets éligibles doivent présenter un intérêt général régional. Les projets proposés ont pour objet principal la prise en charge du patrimoine commun que représente l’environnement des franciliens. Les projets sont en cohérence avec la démarche de responsabilité sociétale de la structure. Les projets sont en cohérence avec les politiques thématiques régionales sur la biodiversité, les ressources naturelles, les déchets, l’air, l’énergie, le bruit, les démarches de développement durable. Les projets sont aussi en cohérence avec d’autres politiques régionales notamment : l’éducation à l’environnement pour un développement durable, l’emploi, l’économie sociale et solidaire, le soutien à la vie associative notamment.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/soutien-aux-structures-secteur-environnement












Auteur(s)



Région Ile-de-France 
Région Île-de-France Unité Développement – Direction de l’Apprentissage et de l’Emploi service Employeurs 142 rue du Bac CS 40727 75345 Paris cedex 07
Contact
Site web www.iledefrance.fr


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environnement, développement durable 
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